L’expert d’assuré Indispensable ou pas ?

L’expert d’assuré ne voit son utilité UNIQUEMENT dans le cadre de sinistre important, comme un dégât des eaux ou un incendie générant des frais de remise en état complexes et conséquent, et surtout après une reconnaissance en catastrophe naturelle par l’état, pour connaître avec exactitude la liste des travaux à prévoir et le coût de cette dernière.

 Dans le cas de gros dommages, la gestion contractuelle de vos garanties, le chiffrage précis des dommages et des pertes directes et indirectes nécessitent indiscutablement l’intervention d’un professionnel de la gestion des sinistres travaillant uniquement à votre service.

Vous avez droit au recours à un expert d’assuré

Il est votre expert, à vos côtés, pour effectuer sa mission dans votre intérêt face à l'expert d'assurance.  Son rôle est de gérer tout le dossier pour ce qui concerne l’estimation des dommages que vous avez subis, c’est-à-dire déterminer la somme à réclamer à l’assurance.

Sa mission est généralement de :

• Vous assister immédiatement pour prendre les mesures d’urgence
• Vérifier et contrôler le bon déroulement de l’expertise et des différentes études à faire réaliser
• Demander un ou plusieurs acomptes dans la mesure de l’urgence et des besoins
• Vous aider à apprécier les documents juridiques, techniques, administratifs (lecture du contrat d’assurance, demande de permis, …)
• Gérer la relation avec l’expert de l’assurance
• Gérer la relation avec les intervenants techniques et administratifs : société de déblayage, architecte, mairie, bureaux d’étude …
• Etablir un état de pertes : estimation de tous vos biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour une valeur "officielle"
• Confronter son avis à celui de l’expert de l’assurance pour rééquilibrer l’estimation des biens qui sera transmise à la compagnie d’assurance, il s'agit d'une expertise contradictoire ou parfois d'une contre expertise
• Vous aidez à prévoir et organiser les réparations ou la reconstruction de votre logement
• Sa mission débute dès votre accord dans les heures ou jours qui suivent le sinistre. Elle s'achève à l'estimation des dommages, généralement approuvée le jour de la clôture du dossier.

Comment est rémunéré l’expert d’assuré ?

La rémunération de l’expert d’assuré est libre. Elle est convenue d’un commun accord entre le cabinet et la victime du sinistre. Certains pratiquent des forfaits, d’autres un pourcentage ou des barèmes (UPEIMEC), les montants sont en principe toujours calculés sur l’indemnité que vous allez percevoir après validations par l’expert de l’assurance et uniquement dans ce cas.

Généralement il s’agit de 5% sur le montant des dommages acceptés.

Nous disons bien montant des dommages "acceptés", c'est-à-dire également validés par l'expert de l'assurance, et non estimés seuls par l'expert d'assuré sans la validation par l'expert de la Compagnie.

Pour notre part, nous pratiquons un forfait selon la mesure et la nature des désordres, bien inférieur aux 5% généralement constatés.

Nous accordons aussi, aux personnes n’étant pas remboursées par leur assurance, un forfait minoré, si vous faites partie d’un collectif.

Qui règle les prestations de l’expert d’assuré ?

Certaines compagnies et certains contrats comprennent une garantie extrêmement utile, voir indispensable, appelée HONORAIRES D’EXPERTS (H.E)

Lorsque la garantie HONORAIRES D’EXPERTS (H.E) est acquise à l’assuré, c’est l’assureur qui paie les frais de l’expert d’assuré EN PLUS du montant de l’indemnité qu’il percevra.

Ce montant, lorsque la garantie est offerte, est plafonné par l’assureur entre 4.5 et 5%tantôt sur l'ensemble des dommages, parfois uniquement sur les dommages immobiliers, les dommages directs....

Si le cabinet d’expert d’assuré vous facture 5% ht et rajoute la TVA, c’est vous qui paierez le montant de la TVA, soyez donc extrêmement vigilant.

Par contre, Lorsque la garantie HONORAIRES D’EXPERTS (H.E) n’est pas proposée à l’assuré, ce dernier sera tenu de régler la facture de l’expert d’assuré à ses frais.

Un expert d’assuré ou contre expert ne travaille pas pour « contrer » systématiquement les propositions de l’expert de l’assurance, cela n’est pas productif. Il travaille en harmonie en veillant particulièrement à appliquer toutes les garanties auxquelles vous avez tout simplement droit.

Descriptif de la Mission d’expert d’assuré

BETI Consultant vous assiste et vous représente pendant toutes les opérations d'expertises, construit votre réclamation, chiffre contradictoirement et gère votre dossier jusqu'au complet paiement de votre indemnité.

Dans ce contexte BETI Consultant assumera les trois phases successives de la mission soit :

I – PHASE DE CONSTITUTION DU DOSSIER ET REDACTION DE L'ETAT DES DESORDES ET TRAVAUX A PREVOIR.

• Notre cabinet dressera les montants de la réclamation ;
• Un état des pertes ou des travaux à prévoir sera rédigé puis envoyé à notre confrère l'expert d 'assurance.

Il nous sera, nécessaire de vous demander certains documents permettant l'instruction de votre dossier, la communication tardive de ces documents retarde d'autant le règlement de votre sinistre.

II – PHASE DE L'EXPERTISE CONTRADICTOIRE

• L'expert de notre cabinet rencontrera l'expert d'assurance afin d'arrêter contradictoirement le montant de l'indemnité vous revenant.
• A la suite de cette réunion, deux possibilités :

1. L’expert d'assurance nous adressera sa proposition laquelle devra être en adéquation avec les montants arrêtés lors de l'expertise contradictoire ou nous demandera de dresser un projet de décompte de règlement

2. Les experts pourraient souhaiter à l'issue du débat contradictoire un complément de pièces et une nouvelle réunion d'expertise contradictoire laquelle permettra d'arrêter le chiffrage de l'indemnisation.

• A l'issue du débat contradictoire, Il sera fait alors application des clauses de votre contrat d'assurance et plus particulièrement des montants maximums de garantie des biens que vous avez souscrits auprès de votre compagnie d'assurance.

Il est possible que votre contrat comporte des clauses floues ou que des interprétations du contrat soient divergentes entre votre compagnie d'assurance et notre cabinet ; nous nous rapprocherons, alors de votre compagnie afin d'arrêter une lecture commune du contrat étayée, si besoin est, par les dernières jurisprudences. En cas de désaccord profond, nos services porteront le débat à l'échelon hiérarchique.

III – PHASE DE REGLEMENT

• Nous vous adresserons pour accord une lettre d'acceptation de l'évaluation contradictoire
• Il conviendra alors de nous retourner le document signé lequel sera adressé à l'expert d'assurance,
• L'expert d'assurance dressera un procès-verbal d'expertise que nous cosignerons,
• L'expert d'assurance transmettra son rapport ainsi que les différentes pièces à la compagnie d'assurance laquelle analysera votre dossier et donnera l'ordre à son service comptable d'effectuer le paiement.

L'expert d'assurance peut tarder dans le dépôt de son rapport auquel cas nous le relancerons. 
Les délais de règlement sont variables selon les compagnies (de 10 à 30 jours).

IV– DELAIS

Nous contacterons votre assureur dans les 48 heures, pour signaler que vous nous avez mandaté en tant qu’expert d’assuré. (Phase I)

Dans le même temps, nous solliciterons votre assurance, si nécessaire, pour un approvisionnement financier afin de faire réaliser les contrôles géotechniques et géophysiques, comme conseiller dans le guide de l’expertise après un classement en catastrophe naturelle pour mouvement de terrain (vous sera envoyé par mail)

Nous demanderons à rencontrer l’expert d’assurance, sur le lieu du sinistre sous 10 jours maximum, afin de faire constater les désordres sur votre habitation. (Phase II)

Dans les 20 jours suivants la rencontre avec l’expert d’assurance, et les contrôles géotechniques & géophysiques effectués, nous transmettrons notre rapport.

Dans les 10 jours suivants nous devrions être en phase III du présent contrat.

V– HONORAIRES

La rémunération de l’expert d’assuré est libre. Elle est convenue d’un commun accord entre le cabinet et la victime du sinistre. Certains pratiquent des forfaits, d’autres un pourcentage ou des barèmes (UPEIMEC), les montants sont en principe toujours calculés sur l’indemnité que vous allez percevoir après validations par l’expert

de l’assurance et uniquement dans ce cas.

Généralement il s’agit de 5% sur le montant des dommages acceptés.

Pour notre part, nous pratiquons un forfait selon le montant des travaux.

Nous accordons aussi, aux personnes n’étant pas remboursées par leur assurance, un forfait minoré, si vous faites partie d’un collectif.

TABLEAU DES HONORAIRES

Si vous n’avez pas la souscription dans votre contrat d’assurance appelée « Honoraires d’expert » (H.E.), nos honoraires seront entièrement à votre charge.

Dans ce cas, si vous faite parti d’un collectif, nous vous consentons une réduction de ………… %, soit une réduction totale de……………….€

Si votre contrat d’assurance prévoit les honoraires d’expert, le montant de nos honoraires sera en totalité ou en parti remboursé par votre assureur.

VI– CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos honoraires sont à payer comme suit :

• 50% à la signature de ce contrat
• 50% à la fin de la Phase III

Nous acceptons comme méthode de paiement, uniquement les paiements par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard), ou paiement par virement bancaire.

Les paiements par chèque ne sont plus acceptés.

VI– DELAI DE RETRACTATION

•     En cas de proposition de services faite par BETI Consultant sur les lieux du sinistre, en démarchage direct, je dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à la date de signature du présent contrat, en retournant par lettre recommandée avec accusé de réception ce coupon. (Loi 72 1137 du 22 septembre 1972 modifiée par la Loi du 23 juin 1989, puis par l'article L.121-16 du 17 mars 2014 sur le démarchage à domicile).

•        La société BETI Consultant intervient sur les lieux du sinistre à notre demande, et ou je renonce en tout état de cause à mon délai de rétractation, pour que mon expert d’assuré commence toutes les démarches du présent contrat dans les plus brefs délais.